Politique anti-spam

Politique anti-spam

Afin de garantir la délivrabilité des e-mails pour tous ses utilisateurs, Act! applique une politique de tolérance zéro en matière d’envoi de spam. Toute violation de cette politique, telle que déterminée par Act!, peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte, ou l’obligation de prendre des mesures correctives. Aucun remboursement ne sera accordé pour les conséquences résultant d’une violation de cette politique. Ceci fait partie de nos Conditions d’utilisation (en anglais). Nous vous invitons également à consulter notre Politique de confidentialité (en anglais).

Qu’est-ce qu’un spam ?

Tout email non sollicité ou indésirable pour vos destinataires est considéré comme du spam. En tant qu’expéditeur, il vous incombe de vous assurer que chaque email que vous envoyez est à la fois souhaité et attendu par vos destinataires.

Les indications d’envoi de spam incluent, mais ne se limitent pas à :

  • Un taux de plaintes pour spam supérieur à 0,1 %
  • Un taux de rebonds permanents supérieurs à 5 %
  • Un envoi vers des pièges à spam
  • Un signalement des spams fait directement au service chargé des abus à Act!

Exigences et recommandations pour rester conforme :

  • Vous devez obtenir l’autorisation explicite de vos destinataires avant d’envoyer des emails via les services Act!. Pour qu’une autorisation soit considérée comme explicite, elle doit être donnée librement, être précise, informée et sans ambiguïté. Il est recommandé de conserver une trace écrite ou électronique de l’autorisation pour chaque destinataire.
  • Vous devez respecter les dispositions de la loi CAN-SPAM, même si votre entreprise exerce ses activités en dehors des États-Unis, notamment :
    • Ne falsifiez pas les adresses « De » et « Répondre à »
    • N’utilisez pas d’Objets trompeurs
    • Prévoyez un mécanisme de désinscription et donner suite aux demandes de désinscription rapidement
    • Indiquez votre adresse postale
  • Vous devez connaître et respecter toutes les lois régionales qui s’appliquent à vous ou à vos destinataires (par exemple, la CASL, le RGPD, etc.).
  • Afin d’éviter toute violation de cette politique, il est également recommandé d’adopter les bonnes pratiques reconnues dans le secteur du marketing par email, telles que l’utilisation d’une confirmation par e-mail (ou « double opt-in ») et la suppression régulière des contacts inactifs de votre liste de diffusion.

Act! n’autorise pas :

  • L’envoi à des listes tierces : adresses e-mail achetées, louées, empruntées, acquises dans le cadre d’une coentreprise, collectées ou obtenues de toute autre manière sans autorisation explicite.
  • L’envoi des messages à des destinataires qui se sont précédemment désabonnés, ont signalé un spam ou ont renvoyé un message en erreur (hard bounce), sans avoir préalablement obtenu à nouveau leur consentement explicite.
  • L’envoi des spams via un autre fournisseur de messagerie qui redirige les destinataires vers les services d’Act!.
  • L’envoi d’emails ou de modèles générés par les services Act! via un autre fournisseur de messagerie.
  • L’envoi d’emails contenant du contenu lié au spam ou provenant d’industries liées au spam.