Se conformer au RGPD

25 mai 2018

Depuis le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) régit l’utilisation des données personnelles des personnes physiques au sein de l’Union Européenne.

Le RGPD s’applique à toutes les organisations basées au sein de l’UE ainsi qu’à toutes les organisations qui traitent les données personnelles des citoyens de l’UE. Le texte du RGPD définit les normes auxquelles doivent satisfaire les organisations décidant de l’utilisation des données à caractère personnel ainsi que les organisations qui effectuent des traitements pour leur compte. Il donne en outre aux individus des droits relatifs à leurs données plus étendus que ceux ayant existé de par le passé. Les organisations, où qu’elles se trouvent, doivent veiller à se conformer au texte RGPD qui définit les meilleures pratiques en matière de gestion de l’information des individus. En outre, des amendes importantes et une publicité négative en cas de non-conformité feront probablement en sorte que la plupart des organisations se conformeront au RGPD.

Ressources

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FAQ

Que signifie le RGPD ?

RGPD est l’abréviation de Règlement général de la protection des données (GDPR en anglais). Le RGDP constitue le règlement sur la protection de la vie privée en vigueur au sein de l’Union européenne (UE) depuis le 25 mai 2018. Le RGPD établit des nouveaux principes - et renforce les principes existants - pour la protection des données personnelles des citoyens de l’UE. Les organisations de l’UE et les organisations traitant les données personnelles des citoyens au sein de l’UE devront se conformer au RGPD.

Quand est-ce que le RGPD entrera en vigueur ?

Le RGPD est entré en vigueur le 25 mai 2018. Dans la plupart des pays de l’UE, il remplace la législation précédente, en place à partir de la fin des années 1990.

A qui s'adresse le RGPD ?

Le RGPD s’applique à toute entreprise, organisme à but non lucratif, agence gouvernementale ou toute autre organisation basée au sein de l’UE ou traitant les informations personnelles des citoyens de l’UE. Par conséquent, le RGPD ne connaît pas de limites géographiques et même s’il est appliqué par les institutions européennes, ce règlement concerne les entreprises du monde entier.

Comment le RGPD affecte-t-il les petites entreprises ?

Le RPGD concerne toutes les entreprises qui traitent les données des citoyens de l’UE, quel que soit le nombre d'employés ou le chiffre d’affaires de la société. Les petites entreprises devront se conformer aux nouvelles réglementations - en ce qui concerne par exemple la manière dont les individus peuvent consentir au traitement de leurs données, leur droit à l’effacement de leurs données, la transférabilité des données, les responsabilités en matière de gouvernance des données et les exigences en matière de notification en cas de violation des données. Les petites entreprises de l’UE doivent s'inspirer des conseils de l’organisme de réglementation compétent (notamment la CNIL en France) et prendre conseil auprès d’un conseiller juridique compétent.

Comment le RGPD affecte-t-il le CRM ?

Le RPGD exige des organisations qu’elles traitent les données personnelles d’une manière bien précise. Les organisations ayant instauré un système CRM peuvent l’exploiter afin de permettre (et d’exiger) aux utilisateurs de traiter ces données conformément au RGPD. Notre guide détaillé que vous pouvez trouver ici vous donnera de plus amples informations.

Comment le RGPD affecte-t-il le marketing ?

Il existe un certain nombre de façons dont le RGPD impactera le marketing, mais le plus important est sans doute le renforcement de la nécessité pour les spécialistes du marketing d’utiliser les données personnelles seulement s’il existe une base légale pour le faire. Bien que la plupart des spécialistes du marketing aient entendu parler du consentement, il existe cinq autres bases sur lesquelles une organisation peut s’appuyer pour traiter les données personnelles. Trois d’entre elles concernent en particulier les petites entreprises : exécuter ou conclure un contrat, remplir une obligation légale, ou lorsqu'il est dans l'intérêt légitime de la petite entreprise, à moins qu'il n'y ait une bonne raison de protéger les intérêts de l'individu qui est plus importante que les intérêts légitimes de l'entreprise.

Notre engagement en matière de protection des données

En tant que société européenne, Act! Software Limited est soumise au Règlement général de la protection des données tel qu’édicté par l'Union Européenne. Nous avons commencé nos préparatifs en vue de la mise en conformité en 2017 et, comme pour toutes les lois applicables, nous nous conformons au texte du RGPD. Nous réviserons continuellement nos mesures et les mettrons à jour au besoin.

Le texte du RGPD exige que les responsables du traitement et les sous-traitants traitent les données à caractère personnel avec des mesures de sécurité appropriées – ce que l’on nomme le « principe de sécurité du RGPD ».

Pour plus d'informations sur la façon dont nous recueillons, stockons et utilisons les informations personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Pour des informations détaillées concernant la façon dont Act! peut vous aider votre entreprise à se conformer au RGPD, veuillez consulter notre guide ici (en anglais).