Politique de facturation et d'annulation d'Act!

 

Détails de l'abonnement Act!

Règlement, conditions, renouvellement :  Les abonnements (mensuels ou annuels) se renouvellent automatiquement à la date anniversaire de votre achat. Il est de votre responsabilité de mettre à jour vos coordonnées bancaires. Tout rejet de paiement ou autre problème de règlement donnera lieu à l'annulation du service. Sauf déclaration explicite du contraire dans votre contrat avec Act! ou autre société affiliée, ou stipulation dans les règlements ou lois en vigueur, toute vente conclue est irrévocable.

Annulation : Afin d’éviter le renouvellement automatique, votre abonnement à Act! doit être annulé avant la date de renouvellement. Pour annuler votre abonnement, veuillez envoyer un e-mail à customerservice@act.com.  Aucun remboursement partiel des jours (pour les abonnements mensuels) ou mois (pour les abonnements annuels) restants ne sera offert. Sur annulation de l'abonnement, l'accès à l'application sera interrompu. Pour les abonnements au Cloud, vos données sont conservées par Act! et peuvent être obtenues sur demande dans les 90 jours qui suivront l'annulation de votre abonnement.  Contactez-nous par téléphone ou par écrit dans les 90 jours pour accéder à vos données sauvegardées.  Les clients ayant acheté une licence à perpétuité dans le cadre d’une version installée sur place, activée sur annulation de l’abonnement, n’auront plus accès aux fonctions de nos produits et services réservés aux abonnées.

Ajout d’utilisateur, de fonction et de services : Il est possible d’ajouter des utilisateurs, des fonctions ou des services supplémentaires à n’importe quel moment. Le règlement vous sera facturé au prorata sur la base de la période d'abonnement restante. La date anniversaire restera inchangée et s’appliquera au renouvellement de tous les utilisateurs, fonctions et services. La suppression d’utilisateurs, de fonctions ou de services doit se faire avant la date anniversaire, conformément aux conditions d’annulation.
 
Act! Marketing Automation Act! : En cas d’infraction de la politique antispam d’Act!, l'accès au compte de Act! Marketing automation pourra être interrompu, voire supprimé. En cas d’interruption ou de suppression de service pour cause d’infraction, la période d’abonnement restante ne sera pas remboursée.  

Act! Pro

Achats de licences perpétuelles Act! Pro : Les achats de licences perpétuelles d'Act! Pro ne donneront lieu à aucun remboursement, sauf mention contraire dans l'accord convenu avec Act! LLC ou ses affiliés, ou de règlementation ou loi le prescrivant. Consultez la Politique d’obsolescence.

Act! 365

Paiement, durée et renouvellement :Vous pouvez gérer l’ensemble de vos données de facturation en toute sécurité sur notre site, dans l’espace Compte & facturation de votre compte Act! 365. Cliquer ici pour consulter les Conditions générales du service. Toute violation de la politique anti-spam de Act! LLC par un compte Act! 365 entraînera la suspension ou l'interruption définitive de l'accès au service. Lorsque la suspension ou l’interruption définitive de l'accès au service résulte d’une violation de ce genre, aucun remboursement ne pourra être demandé pour la durée restante du contrat d'abonnement. Pour consulter la politique anti-spam de Act! LLC, cliquez ici (en anglais).

Résiliation : Vous pouvez demander la résiliation de votre compte en vous rendant dans l’espace Compte et facturation ou en envoyant un e-mail à l’équipe de réussite client Act! 365 : customerservice@act.com.

Act! emarketing

Paiements, conditions et renouvellements : Vous êtes tenu de maintenir vos informations de paiement à jour. Tout défaut ou rejet de paiement entraînera un « system downgrade » (modification de l’offre souscrite au profit d’une offre inférieure) de votre compte.Toute violation de la politique anti-spam de Act! LLC par un compte Act! emarketing entraînera la suspension de l’accès au service. Pour consulter la politique anti-spam de Act! LLC, cliquer ici (en anglais).

Annonce importante : Act! emarketing sera ne sera plus en service à partir du 31 décembre 2020. Après cette date, le service ne fonctionnera plus. Pour continuer à envoyer des campagnes de marketing par e-mail, les utilisateurs Act! peuvent utiliser Act! Marketing Automation, un nouveau service complet disponible pour les abonnés Act!. Les abonnés Act! emarketing recevront un avis de retrait du service et les détails de facturation au prorata.

Litiges relatifs à la facturation

En tant que client actuel ou passé de Act! LLC, vous consentez à accorder à Act! LLC un délai de 30 jours pour tenter de résoudre tout litige éventuel avant d’impliquer un tiers, une société de crédit ou une banque. Act! LLC exige cette condition uniquement en premier lieu en cas de litige relatif à la facturation. Si vous demandez à un tiers, une société de crédit ou une banque de rejeter un débit (« rétrofacturation ») avant de donner à Act! LLC la possibilité de résoudre un problème, Act! LLC se réserve le droit de facturer le montant dû pour la prestation de services ainsi que les frais liés au litige. Act! LLC facture des frais de rétrofacturation d’un montant de 25,00€ par rétrofacturation lorsqu’un tiers, une société de carte de crédit ou une banque est utilisé(e) en premier recours pour résoudre un litige de facturation.

En utilisant les services Act! LLC, vous vous engagez, pour la société que vous représentez, à avoir compris et accepté nos politiques de facturation.