Paiement, conditions et renouvellement
Les abonnements se renouvellent à la date anniversaire de votre achat initial, sous réserve de la confirmation du paiement, qu’ils soient annuels ou pluriannuels. Vous êtes responsable de maintenir vos informations de paiement à jour. Tout paiement refusé ou défaut de paiement entraînera l’annulation de votre service.
Toutes les ventes sont finales, sauf indication contraire dans votre entente applicable avec Act! ou ses sociétés affiliées, ou lorsque requis par la loi ou la réglementation.
Le paiement des abonnements pluriannuels est exigible pour toute la durée convenue. En cas de non-paiement, l’accès aux produits/services sera suspendu et le recouvrement de tous les frais restants pourra être confié à une agence de recouvrement, après épuisement des moyens raisonnables.
Méthodes de paiement
Act! peut accepter différents méthodes de paiement, incluant la carte de crédit, la carte de débit et le prélèvement automatique ACH, selon disponibilité.
Autorisation de prélèvement ACH
Si vous choisissez le paiement par prélèvement ACH, vous autorisez Act! (ainsi que ses processeurs de paiement et partenaires financiers) à débiter le compte bancaire américain fourni pour tous les montants dus : abonnements, options, frais liés à l’utilisation, taxes et autres frais applicables.
Cette autorisation s’applique aux paiements ponctuels et/ou récurrents et demeure valide jusqu’à révocation. Le paiement ACH n’est pas offert à tous les clients et peut être retiré à tout moment par Act!.
Montants variables – Facture comme avis
Vous reconnaissez que le montant prélevé peut varier d’une période à l’autre (ajout/retrait d’utilisateurs, fonctionnalités, services, ajustements de prix, usage, crédits, proratisations, taxes, etc.).
La facture ou l’avis de facturation électronique constitue l’avis officiel du montant à débiter. Sauf indication contraire, le débit peut être effectué à la date d’échéance ou après.
Autorité sur le compte et admissibilité
Vous déclarez être un signataire autorisé du compte bancaire et que celui-ci accepte les débits ACH. Une vérification du compte peut être exigée avant l’activation.
Révocation ou modifications
Vous pouvez révoquer l’autorisation ACH ou modifier votre compte bancaire en contactant customerservice@act.com.
Un préavis minimal de cinq (5) jours ouvrables est requis pour arrêter un débit programmé. La révocation n’annule pas les montants déjà dus.
Annulation
Tous les abonnements Act! ne se renouvellent pas automatiquement pour la même durée. Pour éviter le renouvellement, l’abonnement doit être annulé avant la date de renouvellement en écrivant à ventes@keystroke.com.
Aucun remboursement n’est accordé pour :
- les mois partiels (abonnement mensuel),
- les mois restants (abonnement annuel),
- les années restantes (abonnement pluriannuel).
À la résiliation, l’accès à l’application est supprimé. Pour les abonnements infonuagiques, Act! conserve les données pendant 30 jours après la résiliation, disponibles sur demande. Vous devez communiquer avec Act! dans ce délai pour obtenir une copie de sauvegarde.
Les clients disposant d’une licence perpétuelle sur site conserveront l’accès de base, mais perdront certaines fonctionnalités et services réservés aux abonnements.
Modifications aux abonnements (utilisateurs, fonctionnalités, services)
Des utilisateurs, fonctionnalités ou services supplémentaires peuvent être ajoutés en tout temps. Les frais seront calculés au prorata du temps restant dans la période d’abonnement. La date de renouvellement demeure la même.
Les réductions ne peuvent être effectuées qu’au moment du renouvellement, conformément à la politique d’annulation.
Nombre minimal d’utilisateurs au renouvellement
Le nombre minimal d’utilisateurs après réduction doit correspondre à 25 % du nombre avant renouvellement.
Exemples :
- 5 utilisateurs → minimum 1
- 10 utilisateurs → minimum 3
- 25 utilisateurs → minimum 6
Si un client estime ne plus tirer suffisamment de valeur d’Act!, nous respectons sa décision de migrer vers une solution alternative et de résilier son contrat.
Act! Marketing
Tout compte Act! Marketing qui enfreint la politique anti-pourriel d’Act! peut faire l’objet d’une suspension ou d’une résiliation du service. Pour en savoir plus sur la politique anti-pourriel d’Act!, cliquez ici. Toute suspension ou résiliation du service résultant d’une telle infraction ne donne droit à aucun remboursement pour la durée restante de la période d’abonnement.
Services tiers
Les services fournis par des tiers sont soumis à leurs propres politiques de facturation, de paiement et d’annulation.
Act! Pro (discontinué)
Licences perpétuelles Act! Pro : aucun remboursement, sauf indication contraire dans l’entente applicable ou lorsque requis par la loi.
Litiges de facturation
En cas d’erreur ou de question concernant la facturation, veuillez contacter ventes@keystroke.ca avec les détails nécessaires. Act! encourage les clients à communiquer directement avant de contacter leur institution financière.
En cas de rétrofacturation, rejet ACH ou paiement contesté, Act! peut suspendre l’accès aux services pendant l’enquête et poursuivre le recouvrement des montants non contestés.
Rétrofacturations par carte de crédit
Des frais administratifs de 25$ US par rétrofacturation peuvent être facturés, dans la mesure permise par la loi.
Paiements retournés (incluant ACH)
En cas de paiement refusé ou retourné, Act! peut retenter le paiement, exiger un autre mode de paiement ou suspendre l’accès. Des frais de 25$ US par paiement retourné peuvent s’appliquer, en plus des frais bancaires.
En utilisant Act!, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté la Politique de facturation et d’annulation Act!.